Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site Mobil M Nord | www.mobilm-nord.fr :
Propriétaire : Mobil'M Nord
Mentions RCS : Arras
Capital social : 7 622 €
N° de TVA : FR 65 325157824
N° Registre Commerce : 325157824
Numéro de Siret : 325157824 000 21
Adresse : 660 rue de la Briqueterie 62580 THELUS
Adresse électronique : contact@mobilm-nord.fr
Création & Design : Blueberry’s Studio | blueberrys-studio.com
Webmaster / Responsable de Publication : Blueberry’s Studio
Hébergeur : OVH - 2 Rue Kellermann - 59 100 Roubaix
----------------------------
2 . Conditions Générales d'Utilisation du Site & des Services proposés
L'utilisation du site Mobil M Nord | www.mobilm-nord.fr implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
3 . Description des Services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Société. Mobil M Nord s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4 . Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript & ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 . Propriété Intellectuelle & Contrefaçon
Le présent Site relève de la Règlementation applicable aux Droits d’Auteurs & à la propriété intellectuelle. Mobil M Nord est Propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle ou détient les Droits d'Usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les Textes, Images, Graphismes, Logo, Icônes, Sons, Logiciels. Les photographies, visuels et illustrations diffusés sont les oeuvres des Agences & Photographes suivants : Blueberry's Studio | Unsplash | Achats de Droits Fotolia. Toute Reproduction, Représentation, Modification, Publication, Adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mobil M Nord. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une Contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 . Limitations de Responsabilité
Mobil M Nord ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Mobil M Nord | www.mobilm-nord.fr et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Mobil M Nord ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.
7 . Gestion des Données Personnelles
En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site & le Fournisseur d'Accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, Mobil M Nord ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mobil M Nord et de ses Droits permettrait la transmission des dites Informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Le Site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'Informations Personnelles. Les Bases de Données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la Protection Juridique des Bases de Données.
8 . Liens Hypertextes & Cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres Sites, mis en place avec l'autorisation de Mobil M Nord Cependant, Mobil M Nord n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des Informations relatives à la Navigation d'un ordinateur sur un Site. Les Données ainsi obtenues visent à faciliter la Navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l'installation des cookies.
9 . Droit Applicable & Attribution de Juridiction
Tout Litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au Droit Français.
Il est fait attribution exclusive de Juridiction aux Tribunaux compétents de Arras.
10 . Les Principales Lois Concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'Economie Numérique.
